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Journal n°8317 du 17 février 2017

785e séance - Séance publique du 3 octobre 2016

SOMMAIREI. ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 134).II. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 137).III. PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 201...

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Journal n°8310 du 30 décembre 2016

Débats du Conseil National - 784e séance. Séance publique du 6 juillet 2016

SOMMAIREI. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI.Projet de loi, n° 944, portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale. (p. 90).

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Journal n°8307 du 9 décembre 2016

Débats du Conseil National - 783e séance. Séance publique du 29 juin 2016

SOMMAIREI. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI.Proposition de loi, n° 221, de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Eric ELENA, Alain FICINI, Mme Béatrice F...

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Journal n°8305 du 25 novembre 2016

Débats du Conseil National – 782e séance. Séance publique du 28 juin 2016

SOMMAIREI. ANNONCE DES ÉVENTUELS PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, ET D’UNE PROPOSITION DE LOI DÉPOSÉE ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 2).II. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI.1. Projet de loi, n° 948, prononçant la désaffectation de parcelles et de volumes sur une nouvelle zone à...

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Journal n°8304 du 18 novembre 2016

Débats du Conseil National – 781e séance. Séance publique du 27 avril 2016

SOMMAIREI. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 10.902).II. RENOUVELLEMENT DES SECRÉTAIRES (p. 10.916).III. RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DES COMMISSIONS PERMANENTES (p. 10.917).IV. RECONDUCTION DES COMMISSIONS SPÉCIALES ET RENOUVELLEMENT DE LEURS MEMBRES (p. 10.920).V. RENOUVELLEMENT DES DEL...

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Journal n°8297 du 30 septembre 2016

Débats du Conseil National - 780e séance. Séance publique du 14 décembre 2015.

SOMMAIREPOURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2016- Explications de vote (p. 10.884).- Loi de Finances (p. 10.895).

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Journal n°8296 du 23 septembre 2016

Débats du Conseil National - 779e séance. Séance publique du 10 décembre 2015

SOMMAIREI. DESIGNATION DE LE DELEGATION DU CONSEIL NATIONAL AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE (p. 10.784).II. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2016 (p. 10.785)

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Journal n°8287 du 22 juillet 2016

Séance Publique du mercredi 09 décembre 2015 - 778ème séance

SOMMAIRE

POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2016 (p. 10696).

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Journal n°8284 du 1 juillet 2016

Séance Publique du lundi 07 décembre 2015 - 777ème séance

SOMMAIRE

I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 10596).
II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2016 (p. 10597).

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Journal n°8282 du 17 juin 2016

Séance Publique du lundi 30 novembre 2015 - 776ème séance

SOMMAIRE

I. ANNONCE DES EVENTUELS PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES EVENTUELLES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES, ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 10560).

II. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI

Proposition de loi, n° 220, de M. Jean-Charles A...

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Journal n°8281 du 10 juin 2016

Séance Publique du jeudi 26 novembre 2015 - 775ème séance

SOMMAIRE

I. DISCUSSION DE QUATRE PROJETS DE LOI
1. Projet de loi, n° 909, modifiant l’ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d’architecte et instituant l’Ordre des architectes dans la Principauté. (p. 10525).
2. Projet de loi, n° 939,...

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Journal n°8280 du 3 juin 2016

Séance Publique du mercredi 07 octobre 2015 - 774ème séance

SOMMAIRE

POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2015 :
1. Explications de vote (p. 10500).
2. Loi de Finances (p. 10518).

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Journal n°8279 du 27 mai 2016

Séance Publique du lundi 05 octobre 2015 - 773ème séance

SOMMAIRE

PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2015 : POURSUITE DE L’EXAMEN (p. 10385).

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Journal n°8275 du 29 avril 2016

Séance Publique du jeudi 1er octobre 2015 - 772ème séance

SOMMAIRE

I. ANNONCE DES EVENTUELS PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES EVENTUELLES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 10280).
II. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 10281).
III. PROJET DE BUD...

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Journal n°8270 du 25 mars 2016

Séance Publique du jeudi 18 juin 2015 - 771ème séance

SOMMAIRE

I. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI :
1. Projet de loi, n° 916, prononçant la désaffectation, rue des Giroflées, de parcelles de terrain dépendant du domaine public de l’Etat. (p. 10236).
2. Projet de loi, n° 927, prononçant la désaffectation, entre le boulevard...

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